La commission a adopté le rapport de M. Noël MAMERE (V, F) sur la qualité de l'essence et du carburant diesel [proposition modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil]. Le rapporteur demande l'instauration de spécifications environnementales minimales pour l'essence et le diesel et précise que les Etats membres doivent conserver leur droit à une taxation différenciée, de manière à promouvoir l'utilisation de carburants plus modernes. A partir du 1er janvier 2005, le diesel de basse qualité ne devrait plus être commercialisé. Des spécifications particulières sont requises pour les carburants (diesel, GPL et GNV) qu'utilsent les autobus, les taxis et les véhicules utilitaires, lesquels sont largement responsables de la pollution urbaine.
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