Incinération des déchets dangereux: rectification base juridique
1992/0406(SYN)
La commission a adopté à l'unanimité la recommandation pour la deuxième lecture relative à l'incinération des déchets dangereux, proposée par le rapporteur et indiquant que des limites d'émission plus strictes s'imposent. La Commission européenne a déclaré ne pas reprendre ces amendements. Une majorité de membres de la commission a suivi M. FLORENZ, qui n'a pu dire oui à cette "solution douce".
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