Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

La commission a estimé que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) devrait formuler des avis à l'intention du PE, tout comme elle doit le faire pour la Commission et les États membres. Pour ce faire, elle a adopté un rapport de son président, M. Ken COLLINS (PSE, UK), sur une proposition de la Commission visant à apporter certaines modifications au statut de l'AEE, installée officiellement à Copenhague en août 1995 dans le but de fournir à la Commission et aux États membres des informations objectives et comparables sur l'environnement européen. Tout en se félicitant de l'ensemble de la proposition et en louant l'activité déployée par l'AEE jusqu'à présent, M. COLLINS a estimé que la Commission a négligé le rôle important que joue le PE dans le processus législatif. Aussi convient-il d'inclure dans la proposition de révision une nouvelle obligation imposant à l'AEE de répondre aux demandes d'avis émanant d'institutions communautaires autres que la Commission. La commission de l'environnement a également estimé que l'Agence devrait pouvoir émettre des avis de sa propre initiative. Par ailleurs, elle souhaite que l'AEE présente l'année prochaine un rapport d'activité au PE ainsi qu'à la Commission. Autre demande adressée à la Commission : elle doit coopérer avec l'AEE en utilisant les informations qu'elle lui fournit pour en faire des initiatives législatives ou de mises en oeuvre d'actes. L'ensemble des informations sur l'environnement devrait comporter un fichier de données, et le programme pluriannuel d'activité devrait être assorti d'un budget pluriannuel. Enfin, la commission a estimé que, "dans la mesure du possible", les informations devraient être diffusées dans les langues officielles de l'UE.