La commission a adopté (aucune voix contre, mais 2 abstentions) un rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. Le rapporteur est Mme Anita POLLACK (PSE, RU).
Il s'agit de la toute première directive dérivée de la directive-cadre sur la qualité de l'air depuis que celle-ci a été adoptée (directive du Conseil 96/62/CE). Les articles 130R (environnement), 129 (santé publique) et 3(o) (protection de la santé) forment la base juridique.
La directive proposée comporte des mesures visant à établir des valeurs limites, des seuils d'alerte, des marges de tolérance et des dates limites (pour s'y conformer) applicables aux quatre polluants concernés. Elle prévoit des critères de mesure uniformes. Les Etats membres doivent la transposer avant fin 1999.
Les amendements prévoient également qu'une information claire soit fournie au public et aux organisations intéressées. L'information relative aux concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, d'oxydes d'azote et de particules doivent être mises à jour d'heure en heure et, dans le cas du plomb, tous les trois mois. Des seuils d'alerte sont instaurés pour le dioxyde d'azote et les particules. La commission renforce également certaines exigences pour ce qui est de l'anhydride sulfureux. Les points de prélèvement devraient se situer de manière à comprendre des informations relatives aux petites îles. Exceptionnellement, les Etats membres pourront indiquer les zones dans lesquelles les limites pour le plomb ne pourront être atteintes pour le 1er janvier 2005 en raison de concentrations de plomb imputables à des industries. Toutefois, ces limites devront impérativement observées au 1er janvier 2010. Un autre amendement insiste sur la recherche. La Commission est invitée à réviser cette directive avant septembre 2003.
�