La commission s'en est prise au Conseil et à la Commission européenne, en insistant sur la mise en place d'un Centre européen pour la surveillance des maladies transmissibles, les agents microbiens à l'origine des maladies infectieuses ne connaissant pas de frontières. En effet, ce projet a été écarté de la position commune du Conseil sur la proposition de décision instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté. Lors de la réunion, la Commission européenne a indiqué qu'à ce stade, elle partageait l'opinion du Conseil sur ce point mais elle a, par ailleurs, reconnu que sur d'autres points, la position commune était une "dilution" de la proposition initiale.
Les maladies en question comprennent les maladies sexuellement transmissibles, les hépatites virales, les maladies d'origine alimentaire, les maladies d'origine hydrique et environnementale, les infections nosocomiales, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, la fièvre jaune, le choléra, la peste, la rage, le typhus exanthématique, les fièvres hémorragiques virales et le paludisme.
Examinant la proposition pour la seconde fois dans le cadre de la procédure de codécision, la commission a redéposé un certain nombre d'amendements de fond de la première lecture. Le rapporteur, M. Christian CABROL (UPE, F), a stigmatisé la faiblesse de la position commune qui ne garantit pas sérieusement les bases nécessaires à la mise en place d'un système efficace de coopération et de coordination. L'établissement d'un Centre européen constitue la condition sine qua non de toute action efficace au niveau européen. "Nous ne pouvons pas nous bercer d'illusions et penser que l'information recueillie dans les différents États membres sera tout simplement et magiquement coordonnée de façon utile et utilisable", a déclaré M. Cabrol. Le Centre aura une double fonction: recueillir les informations des États membres et les redistribuer entre ces derniers.
Les amendements portent sur l'incorporation d'un système d'alerte précoce à la structure communautaire, la nécessité d'utiliser des définitions cohérentes et des technologies compatibles, la mise en place de méthodes préalablement établies pour la collecte d'informations et la coordination de mesures pour le contrôle des maladies transmissibles. Les membres ont par ailleurs rejeté la préférence accordée par le Conseil à une couverture "progressive" de ces maladies: ils souhaitent une action immédiate.
La Commission a en outre rejeté l'idée du Conseil selon laquelle une action devrait être engagée en fonction des "ressources disponibles", dans la mesure où cette prise de position pourrait servir d'excuse pour ne pas engager d'action du tout. Les membres ont estimé que les coûts de l'opération au niveau communautaire devraient être couverts par la Communauté, mais ils ont rejeté l'idée du Conseil suggérant de trouver des fonds dans le cadre des programmes existants, lesquels, selon M. Cabrol, "sont sérieusement sous-financés".
La recommandation adoptée, à l'unanimité, comprend 22 amendements.
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