Sous réserve de nombreux amendements, un ensemble de mesures contre la
pollution (programme auto-oil) visant à réduire les émissions atmosphériques
dues au transport routier a reçu le feu vert de la commission. Il s'agit de
la recommandation (deuxième lecture) sur l'amélioration de la qualité de
l'essence et du carburant diesel (rapporteur: Mme Heidi HAUTALA, V, Fin);
Cette position constitue la réaction de la commission au programme auto-oil
(programme commun de la Commission et des industries automobile et
pétrolière) lancé il y a quatre ans en réponse à la demande du Parlement et
du Conseil d'agir dans le sens d'une réduction des émissions des véhicules à
moteur en vue d'améliorer la qualité de l'air. Les propositions relatives à
la qualité des carburants et aux valeurs limites des émissions fixent deux
échéances: 2000 et 2005. Si tout le monde s'accorde pour que la première
échéance soit contraignante, le Conseil et la Commission souhaitent que la
seconde soit simplement indicative. Rejetant ce point de vue, la commission
de l'environnement affirme que des dispositions contraignantes doivent être
prises pour 2005.
Le rapport a été adopté à l'unanimité ; élément essentiel du programme
auto-oil : l'amélioration de la qualité des carburants aura des effets
immédiats pour tous les véhicules, neufs ou anciens.