Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)
Sous réserve de nombreux amendements, un ensemble de mesures contre la pollution (programme auto-oil) visant à réduire les émissions atmosphériques dues au transport routier a reçu le feu vert de la commission. Il s'agit de la recommandation (deuxième lecture) sur l'amélioration de la qualité de l'essence et du carburant diesel (rapporteur: Mme Heidi HAUTALA, V, Fin); Cette position constitue la réaction de la commission au programme auto-oil (programme commun de la Commission et des industries automobile et pétrolière) lancé il y a quatre ans en réponse à la demande du Parlement et du Conseil d'agir dans le sens d'une réduction des émissions des véhicules à moteur en vue d'améliorer la qualité de l'air. Les propositions relatives à la qualité des carburants et aux valeurs limites des émissions fixent deux échéances: 2000 et 2005. Si tout le monde s'accorde pour que la première échéance soit contraignante, le Conseil et la Commission souhaitent que la seconde soit simplement indicative. Rejetant ce point de vue, la commission de l'environnement affirme que des dispositions contraignantes doivent être prises pour 2005. Le rapport a été adopté à l'unanimité ; élément essentiel du programme auto-oil : l'amélioration de la qualité des carburants aura des effets immédiats pour tous les véhicules, neufs ou anciens.