Pollution industrielle: réduction des émissions de composés organiques volatils dues aux solvants (COV)

1996/0276(SYN)
La commission a adopté sa recommandation pour la deuxième lecture élaborée par M. Christian CABROL (UPE, F). Les peintres en bâtiment et les peintres-décorateurs doivent être inclus dans le champ d'action d'une proposition de directive visant à réduire les émissions de solvants industriels susceptibles de nuire à la santé humaine. Ces solvants contribuent à la formation d'ozone au sol, provoquant asthme, maladies respiratoires, problèmes ophtalmologiques et pouvant entraîner la mort des sujets plus vulnérables. La directive, telle qu'elle se présente dans la position commune, traite des activités industrielles et artisanales auxquelles peuvent être imputés plus de 70% des émissions de composés organiques volatils (COV). Mais la commission a représenté un amendement visant à ce que ces dispositions couvrent également les peintures de couverture utilisées par les peintres en bâtiment et par les bricoleurs, lesquelles sont responsables des 30% restants d'émissions de COV. Un autre amendement prévoit l'obligation pour les Etats membres de prendre les mesures appropriées en vue de promouvoir le développement de la meilleure technique disponible pour réduire au minimum les émissions de solvants et de composés organiques dans l'environnement. La commission a présenté à nouveau un amendement soulignant la nécessité de prendre des mesures préventives en faveur des travailleurs régulièrement en contact avec des solvants organiques. Les solvants sont utilisés dans toute une série d'activités industrielles, du nettoyage à sec à la fabrication de produits pharmaceutiques en passant par l'imprégnation des bois, la transformation du caoutchouc et l'impression. Les industries concernées comptent plus de 400.000 entreprises, dont de nombreuses PME, qui représentent près de 10 millions d'emplois dans quelque 20 secteurs économiques. Selon les estimations, le coût de la mise en oeuvre de la directive oscillerait entre 4 milliards d'écus (à en croire la Commission) et 80 milliards d'écus (selon une étude universitaire franco-allemande).�