Pollution atmosphérique: grandes installations de combustion, limitation des émissions (modif. direct. 88/609/CEE)

1998/0225(COD)
C'est à une écrasante majorité qu'un important rapport sur la réduction de la pollution imputable aux grandes installations de combustion (GIC) a été adopté par la commission. Ce rapport de Mme Ria OOMEN-RUIJTEN (PPE, NL) amende une proposition de la Commission modifiant une directive prise en 1988. A l'heure actuelle, quelque 2000 GIC (soit celles ayant une production thermique de 50 mégawatts ou plus) sont en service dans l'Union. Un quart d'entre elles sont destinées à la production d'électricité et les autres produisent de l'énergie industrielle (pour la fabrication, par exemple, de produits chimiques). Les GIC brûlant des combustibles solides ou liquides mais aussi gazeux ou provenant de la biomasse contribuent à la pollution atmosphérique transfrontalière au travers d'émissions de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote. Réduire ces émissions contribuera à la lutte contre l'acidification, à la prévention de la formation d'ozone troposphérique et à l'amélioration de la santé publique puisqu'il doit en résulter un recul des affections respiratoires. Toutes les nouvelles GIC seront couvertes par la directive révisée. Les amendements adoptés en commission -certains à une faible majorité- imposent des limites plus sévères aux émissions que celles proposées par la Commission, incluent toutes les GIC existantes dans le champ d'application de la législation (y compris celles autorisées avant 1987, qui en sont actuellement exclues), étendent la portée de la directive jusqu'à couvrir les turbines offshore à gaz et font obligation aux Etats membres de rendre publiques les informations relatives aux émissions. Cette proposition relève actuellement de la procédure de coopération, mais relèvera, une fois le traité d'Amsterdam entré en vigueur cet été, de la codécision. �