L'incinération des déchets tant dangereux que non dangereux fera l'objet d'une seule directive à la suite du vote sur le rapport de M. Hans BLOKLAND (I-EDN, NL) en commission.
Le point de savoir s'il fallait se réjouir de la fusion de ces deux propositions de la Commission a fait l'objet de controverses. Deux députés français, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (PSE) et Mme Françoise GROSSETÊTE (PPE) s'y sont déclarées opposées, redoutant que cela se traduise par un affaiblissement des normes d'émission pour les déchets dangereux. Mais tant le rapporteur que les représentants de la Commission ont expliqué que la fusion de ces deux propositions déboucherait sur une réglementation plus transparente et plus cohérente. Des amendements ont été présentés pour garantir que les déchets dangereux seraient soumis à des traitements appropriés. Vingt-deux députés ont alors voté en faveur du premier des amendements de "fusion", 11 votant contre, 3 s'abstenant. En fin de compte, c'est une majorité nette qui s'est prononcée en faveur du projet de proposition législative et du projet de rapport.
La commission a adopté un vaste éventail d'amendements :
- la directive couvrira désormais les déchets tant dangereux que non dangereux;
- les déchets dangereux seront définis de manière détaillée afin que les processus d'incinération et de traitement puissent être adaptés;
- la définition de "l'installation de coincinération" a été améliorée pour prévenir toute clause permettant d'éluder la législation: en clair, les installations qui traitent les déchets de façon thermique tombent sous le coup de la directive qu'elles ne fassent que "réduire" les déchets ou non;
- en application de la proposition de la Commission, les petites installations (moins de 50 MW) ne sont pas concernées par les valeurs-limites d'émission: la commission de l'environnement a demandé qu'elles le soient;
- une norme pour l'ammoniac a été ajoutée étant donné qu'il s'agit là d'une substance fréquemment rejetée par les fours à ciment;
- les nouvelles installations devront recourir à la production combinée électricité-chaleur.
Le rapporteur a souligné qu'avec ce texte on aboutirait déjà à une énorme réduction des émissions: de 2400g/an à 10g/an dans toute l'Europe deux ans après l'entrée en vigueur de la directive.
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