La Convention de Bâle de 1989 prévoit l'interdiction des exportations de déchets des pays industrialisés. Les Etats signataires ont estimé que pareille convention se justifiait par l'augmentation croissante des exportations de déchets vers des pays du Tiers-Monde sous les étiquettes "matières premières" ou "à recycler".
La commission a décidé d'approuver la modification des annexes I, VIII et IX de la Convention qui vise à clarifier les distinctions à faire entre déchets dangereux et déchets non dangereux.
Toutefois, le rapporteur, Mme Marialiese FLEMMING (PPE, A) fait référence à des incohérences entre la classification de la Convention de Bâle et celle utilisée dans l'inventaire européen des déchets dangereux. Elle met également en relief le fait que l'interdiction des exportations de déchets n'était pas encore entrée en vigueur parce que seuls un nombre insuffisant d'Etats avaient ratifié la Convention de Bâle. Elle a invité la Commission à inciter les parties qui ne l'avaient pas encore fait à la ratifier en mettant à leur disposition assistance technique et informations.
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