Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

1998/0323(COD)
La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de Dagmar ROTH-BERENDT (PSE, D). La commission parlementaire a accueilli favorablement l'approche adoptée par la Commission mais a toutefois adopté une série d'amendements qui visent à améliorer substantiellement le règlement, à en élargir le champ d'application et à s'assurer que le Parlement reste impliqué, par la procédure de codécision, dans les décisions fondamentales sur la prévention des EST. Compte tenu du débat sur les tests de diagnostic rapide permettant de mieux détecter les EST chez les bovins, la commission souhaite prévoir systématiquement la possibilité de recourir à de tels tests. Dans le contexte du rapport sur le suivi des recommandations concernant l'ESB, le Parlement s'était déjà prononcé en faveur de tests de diagnostic rapide, y voyant un moyen efficace de détecter l'ESB chez les bovins. Ces tests peuvent également servir à déterminer du statut de l'ESB. De plus, suite au rapport sur le suivi des recommandations concernant l'ESB, la commission reformule la demande du Parlement que soient retirés de la chaîne alimentaire des troupeaux entiers. La commission estime que le concept de "zone géographique" tel qu'il est présenté dans le rapport doit être clairement défini au niveau communautaire et ne doit pas être laissé à la discrétion des États membres. Elle juge également nécessaire de compléter la proposition en ce qui concerne les produits qui devraient être exclus du champ d'application du règlement, par exemple les produits cosmétiques, les médicaments et les produits médicaux divers. Enfin, il est proposé de renforcer davantage l'obligation d'informer la Commission en cas de suspicion ou de confirmation d'EST.�