Pollution atmosphérique: grandes installations de combustion, limitation des émissions (modif. direct. 88/609/CEE)

1998/0225(COD)
La commission a adopté le projet de recommandation pour la deuxième lecture (procédure de consultation) de Mme Ria OOMEN-RUIJTEN (PPE-DE, NL) qui modifie la position commune du Conseil. Les amendements visent essentiellement à limiter les dérogations et à renforcer les limites des émissions. La commission a supprimé un certain nombre de dérogations, par exemple, celles qui s'appliquent aux installations qui brûlent des combustibles solides et dont l'utilisation annuelle ne dépasse pas les 2 200 heures; une dérogation qui aurait permis à l'Espagne de dépasser les niveaux d'émission de SO2 à grande échelle; et d'autres dérogations applicables aux installations brûlant du lignite, ce qui aurait permis aux Etats membres d'autoriser des normes d'émission supérieures de SO2, NOx et de poussières. La commission précise également que la proposition du Conseil d'accorder une dérogation aux installations dont la durée opérationnelle est de 20 000 heures à compter du 1er janvier 2008 sera valable seulement jusqu'au 31 décembre 2012, après quoi l'ensemble des dérogations prendra fin. La commission a aussi rendu plus sévères les limites reprises dans les annexes. Dans le cas des combustibles solides, elle veut une limite partant de 1200 mg/Nm3 pour les installations de 50 MWth, décroissant à 300 mg/Nm3 pour les installations de 300 MWth. Pour les combustibles liquides, elle demande un taux de départ de 1200 mg/Nm3 pour les installations de 50 MWth, décroissant à 300 mg/Nm3 pour les installations de 300 MWth. La commission a aussi voté en faveur de limites inférieures pour les NOx: 350 mg/Nm3 pour les combustibles solides et liquides et 250 mg/Nm3 pour les combustibles gazeux. Dans le cas des installations de plus de 300 MWth, le taux fixé est de 200 mg/Nm3. Cependant, la commission n'a pas modifié les limites concernant les poussières.�