La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de M. Emmanouil BAKOPOULOS (GUE/NGL, GR) qui approuve, sous réserve de quelques amendements, la proposition de la Commission relative à une directive sur la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de colorants solubles (colorants azoïques) utilisés dans les textiles et articles en cuir. La commission a souhaité que les tapis d'Orient faits à la main puissent être provisoirement exclus (jusqu'en janvier 2006) des dispositions relatives aux tests de fabrication des produits car un seul essai les détruirait. Elle suggère que, dans l'intervalle, les importateurs de tapis développent de leur propre initiative un label de qualité identifiant les tapis fabriqués sans l'aide de colorants azoïques. Le rapport a également modifié l'annexe à la proposition où sont énumérés les amines cancérogènes (les substances dangereuses présentes dans les azoïques) prohibées par la directive, et ce pour y ajouter deux nouvelles amines récemment classées cancérogènes par la liste allemande MAK qui sert de liste de référence à la Commission. La commission a également amendé l'annexe de manière à ce qu'y figure une liste exhaustive et contraignante des produits frappés par l'interdiction des colorants azoïques et non pas simplement des exemples, faisant valoir qu'une liste exhaustive assurerait la sécurité juridique des producteurs et des consommateurs. Parmi les articles qu'elle propose de soumettre à interdiction au motif qu'ils entrent en contact prolongé avec la peau ou la cavité buccale figurent les sacs de couchage, les jouets en général (et pas seulement les jouets en textile ou en cuir) ainsi que les étuis en bandoulière.
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