Sécurité lors de matches de football de dimension internationale. Initiative Belgique

OBJECTIF : améliorer la sécurité lors des matches de football de dimension internationale. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/348/JAI concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale. CONTENU : la présente décision, adoptée sur initiative belge, vise à protéger les citoyens dans le contexte de l'internationalisation du phénomène du football. En effet, les nombreuses compétitions européennes et internationales et les importants déplacements de supporters qu'elles impliquent, rendent indispensables une approche en matière de sécurité qui dépasse le niveau national. Afin de gérer efficacement les événements footballistiques, et notamment de prévenir la violence liée au football et de lutter contre ce phénomène, l'échange d'informations est essentiel pour que les services de police et les autorités soient en mesure de se préparer et de réagir efficacement. En conséquence, l'initiative adoptée par le Conseil entend créer un point national d'information "football" à caractère policier dans chaque État membre. Ce point de contact assurera l'échange d'informations pertinentes et facilitera la coopération policière lors de rencontres européennes et internationales. La décision fixe les missions des points de contact "football". Ceux-ci seront chargés de coordonner et de faciliter l'échanges d'informations entre services de police compétents (y compris autorités répressives) ; avoir accès à certaines données personnelles sur les supporters à risques ; faciliter ou organiser la mise en place de la coopération policière internationale concernant les rencontres internationales ; apporter leurs concours aux autorités nationales compétentes et fournir une analyse des risques concernant les clubs de son propre pays à la demande d'un point de contact situé dans un autre État membre. La décision définit en outre le type d'information pouvant être échangées : il s'agit des "informations stratégiques" (décrivant l'événement sportif sous toutes ses facettes, en incluant un facteur de risque), des "informations opérationnelles" (pour se faire une idée des faits qui se déroulent dans le cadre de l'événement) et des "informations tactiques" (permettant d'agir de manière appropriée dans le cadre du maintien de l'ordre public). Enfin la décision délimite la procédure de communication des informations entre points de contact "football" : traitement de l'information en temps utile, archivage des données, respect des réglementations relatives au traitement des données à caractère personnel. A noter que la décision comporte une clause linguistique prévoyant que les points de contact puissent communiquer chacun dans leur propre langue, avec copie dans une langue de travail commune des parties concernées. La décision fait l'objet d'une évaluation dans les deux ans qui suivent sa mise en oeuvre. ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 mai 2002.�