Protection de la santé humaine: denrées alimentaires d'origine animale, règles spécifiques d'hygiène

La commission a adopté le rapport de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE-DE, D) qui approuve dans les grandes lignes cette proposition relevant de la procédure de codécision (première lecture), sous réserve de nombreux amendements visant principalement à garantir la cohérence et la clarté. La commission a souhaité déplacer des annexes vers le corps du texte nombre de dispositions et, partant, de les transformer en articles couvrant notamment les définitions contenues dans le règlement, l'enregistrement et l'agrément des établissements, le marquage des viandes, les conditions particulières d'application ainsi que des garanties supplémentaires. La commission fait valoir que ces dispositions particulières doivent être extraites des dispositions que la Commission peut modifier selon la procédure de comitologie. Certains de ces amendements sont également conçus pour ajuster le règlement proposé au texte du règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire qui institue l'autorité alimentaire européenne et fixe des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. La commission apporte également plusieurs amendements aux annexes. Elle tient ainsi à ce que la définition de la viande inclue également le sang, puisque celui-ci est un ingrédient courant de certains aliments. Pour ce qui est des dispositions relatives au gibier, elle propose de créer deux chapitres distincts, l'un portant sur le petit, l'autre sur le gros gibier, afin de faciliter les choses. Elle est également d'avis que la viande de gibier doit être soumise aux mêmes exigences de sécurité que les autres viandes et demande par conséquent que le gibier tué destiné à être vendu ou mis sur le marché soit examiné par une personne compétente dès que possible après sa mise à mort et en tout cas avant sa commercialisation. �