Environnement et santé: équipements électriques et électroniques DEEE, limitation de substances dangereuses RoHs

La commission a adopté le rapport de Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, D) qui modifie la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Les principaux éléments des amendements peuvent être résumés de la façon suivante: - Objectif: le rapport souligne que la directive doit avoir pour objectif de réduire au minimum les risques et les incidences environnementales et sanitaires liés à la production, à l'utilisation, au traitement et à l'élimination des DEEE; - Champ d'application: étant donné que la directive DEEE ne s'appliquerait plus à certains matériels d'éclairage, suite aux amendements proposés par la commission parlementaire (voir la fiche de procédure COD000158), le champ d'application de la deuxième directive devrait donc être étendu à ces matériels; - Calendrier: le rapport souhaite que l'interdiction des substances dangereuses entre en vigueur non en 2008, mais en 2006. Il indique aussi que la liste des substances en question devrait être complétée en fonction du progrès scientifique et technique; - Révision: la commission parlementaire souhaite que des efforts particuliers soient faits pour utiliser, avant l'échéance de 2003 prévue pour la révision de la directive, des produits de substitution aux HFC et autres produits ignifuges halogénés; - Pénalités: le rapport préconise l'application de pénalités en cas de non-respect de la directive; - Exemptions: la commission parlementaire veut supprimer plusieurs exemptions proposées par la Commission européenne (le mercure dans les équipements en laboratoire, le plomb comme protection contre les radiations, l'oxyde de cadmium sur la surface des cellules photoélectriques en sélénium et le cadmium, le mercure et le plomb dans des lampes cathodiques) et ajouter quelques nouvelles exemptions (le plomb dans des soudures à point de fusion élevé, le verre flambé dans les composants électroniques et le plomb dans les appareils piézoélectriques).�