Substances et préparations dangereuses: colorants azoïques dans les textiles et cuir (19ème modif. directive 76/769/CEE)

1999/0269(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Emmanouil BAKOPOULOS (GUE/NGL, GR) qui approuve la position commune du Conseil sans modifications dans le cadre de la procédure de codécision (2ème lecture).�