Zones côtières: aménagement intégré AIZC, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion

2000/0227(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Patricia McKENNA (Verts/ALE, IRL) qui modifie la recommandation (procédure de codécision, première lecture). Le rapport considère la recommandation comme un premier pas essentiel dans le domaine de la protection des zones côtières européennes, mais un cadre juridique communautaire est indispensable. C'est pourquoi elle demande que la recommandation soit réexaminée après trois ans et que le rapport d'évaluation soit assorti d'une proposition de cadre pour l'aménagement intégré des zones côtières. Les autres amendements visent à étoffer le texte en introduisant de nouveaux principes (tels que considérer la protection de l'écosystème comme la première priorité ou reconnaître le réchauffement permanent de la planète comme une menace pour les zones côtières) et en invitant les États membres à adopter des mesures contraignantes dans les trois années suivant l'adoption de la recommandation. La commission a également fixé un calendrier pour les inventaires nationaux prévus par la recommandation (31 décembre 2002) et pour la mise au point de stratégies nationales concernant l'aménagement intégré des zones côtières (31 décembre 2004). Le rapport aborde encore d'autres questions clés comme la nécessité d'intégrer le principe de précaution dans la recommandation et le caractère nécessaire de la convergence des mesures et politiques décidées ainsi que de la coopération entre les divers acteurs concernés eu égard à la nature transnationale et interrégionale des problèmes affectant les zones côtières. La nécessité se fait également sentir d'assurer la cohérence entre l'application de la politique commune de la pêche révisée et la législation actuelle et future touchant aux zones côtières. Enfin, la commission préconise des mesures visant à associer le public à l'élaboration des stratégies concernant ces zones.�