La commission a adopté le rapport de Jill EVANS (Verts/ALE, UK) modifiant la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision. Elle a rétabli, intégralement ou partiellement, plusieurs amendements adoptés par le Parlement en 1ère lecture qui n'avait pas été repris par le Conseil. En particulier, alors que le Conseil propose de reporter la décision quant au système définitif d'identification, la commission a insisté encore une fois pour qu'à l'issue de la période transitoire de huit années pour l'élimination progressive du tatouage à des fins d'identification, les systèmes d'identification électroniques (transpondeurs) soient la seule méthode autorisée pour identifier les animaux de compagnie dans l'UE. La commission réitère également la demande du Parlement que, quel que soit le système d'identification des animaux, il doit être accompagné de l'indication des données permettant de connaître le nom et l·adresse du propriétaire. Elle fait valoir que ceci faciliterait le contrôle et, le cas échéant, permettrait de retrouver les animaux éventuellement égarés et de lutter contre le trafic des animaux de compagnie.
Un autre amendement a supprimé la clause dans la position commune qui précise que la nécessité d'exiger la conformité à des normes ISO pour les transpondeurs devra faire l'objet d'un rapport de la Commission avant 2005. La commission estime que l'utilisation de la norme ISO devrait être obligatoire car elle serait un garant de fiabilité et faciliterait la compréhension du système par le public.
D'autres amendements rétablis de la 1ère lecture portent sur les points suivants :
- suppression de l'article 5, para. 2 de la position commune relatif aux mouvements d'animaux de moins de 3 mois non-vaccinés ; la commission propose un nouveau paragraphe qui précise que les petits d'animaux des espèces visées à l·annexe I, partie A et B doivent, eux aussi, répondre aux conditions fixées dans le présent règlement et ne peuvent dès lors être déplacés avant d'avoir atteint l'âge requis pour la vaccination ;
- en ce qui concerne l'établissement de la liste de pays classifiés comme étant indemnes de la rage, il faut tenir compte des critères du Code zoosanitaire de l'OIE.
Enfin, dans un nouvel amendement, la commission insiste pour que la prolongation éventuelle de la période de transition pour l'entrée des animaux de compagnie en Irlande, en Suède et au Royaume-Uni soit décidée conjointement par le Parlement européen et le Conseil, et non pas par le Conseil seulement comme prévu dans la position commune. �