Santé humaine, environnement, développement durable: politique pour les substances chimiques. Livre blanc

La commission a adopté le rapport de Mme Inger SCHÖRLING (Verts/ALE, S) sur le Livre blanc de la Commission. Elle soutient le plan de la Commission qui tend à mettre en place un système unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques tant existantes que nouvelles, mais elle plaide pour une approche plus proactive, plus préventive. Le rapport souligne qu'un objectif-clef de la nouvelle politique doit résider dans l'élimination progressive de toute substance "suscitant des préoccupations" à moins que ses propriétés dangereuses ne soient jugées essentielles et qu·il n'existe aucune alternative plus sûre. La commission entend que la liste des substances chimiques soumises à autorisation comprenne les substances persistantes et bio-accumulatives, les perturbateurs endocriniens et les substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Elle veut également qu'y figurent les substances importées dans l·UE et celles présentes dans des biens manufacturés. Les substances jugées comme suscitant de très vives préoccupations ne pourront plus être présentes dans des produits de consommation après 2012 et de tels produits devront être étiquetés de manière à avertir le consommateur qu'ils contiennent des substances dangereuses. La commission souhaite que les substances chimiques produites en quantités inférieures à une tonne entrent également dans le champ du nouveau système et soient enregistrées, dans le cadre d·une procédure simplifiée, pour 2012, à moins qu'une évaluation effectuée avant 2008 ne démontre leur caractère potentiellement préoccupant, auquel cas elles seront soumises à un enregistrement intégral. La commission tient à ce que les incidences de ces substances sur la santé des enfants soient prises en compte et à ce que l'expérimentation animale soit interdite chaque fois que d'autres méthodes d'essai sont validées. Enfin, elle invite la Commission européenne à élaborer dans les meilleurs délais un règlement présentant cette nouvelle politique en matière de substances chimiques.�