La commission a adopté le rapport de Mme Marit PAULSEN (ELDR, S) qui modifie la proposition (procédure de codécision, 1ère lecture) en vue d'élargir le champ d'application. Les députés dénoncent l'intention de la Commission européenne de ne mettre en place, en pratique, que des programmes de contrôle concernant la volaille et les oeufs alors que les salmonelles sont présentes dans bien d'autres animaux dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine. Des amendements ont donc été adoptés qui visent à garantir que les mesures s'appliquent également aux porcs d'abattage, aux moutons, veaux et autres animaux d'élevage. La commission souhait également que la directive englobe la surveillance des produits végétaux, vu que la fréquence des zoonoses diffusées par l'intermédiaire de vegetaux a augmenté.
Un autre amendement vise à empêcher tout État membre qui n'a pas fait approuver son programme de contrôle national dans un délai de 12 mois à compter de la définition des objectifs communautaires de vendre certains produits sur le marché intérieur. Cet amendement est destiné à éviter que des producteurs négligents ne bénéficient d'un avantage financier par rapport à ceux qui se conforment à ces règles. La commission souligne aussi que le règlement engendrera un coût élevé pour les PME et que les États membres devraient par conséquent tenir compte de ces considérations lorsqu'ils établissent les programmes nationaux de contrôle, afin de parvenir à une répartition adéquate des coûts.
Par ailleurs, la commission a reconfiguré la proposition afin d'intégrer certaines parties de l'annexe dans la partie substantive du texte. Elle estime que les critères définis en vue d'établir la liste des zoonoses et les différents stades de la chaîne alimentaire, ainsi que les détails des objectifs communautaires à atteindre devraient figurer à l'article 4 ('Objectifs communautaires visant à réduire la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques') et non à l'annexe, étant donné qu'ils revêtent une importance fondamentale.
Enfin, la commission précise dans un considérant que l'utilisation de quelque antibiotique que ce soit à titre préventif ou à des fins de croissance doit être interdite.
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