Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)

La commission a adopté le rapport de Frédérique RIES (ELDR, B) modifiant la position commune du Conseil (procédure de codécision, deuxième lecture). La commission a décidé de réintroduire, en tout ou partie, quatre amendements adoptés par le Parlement en première lecture et qui avaient été rejetés par le Conseil. Elle souhaite élargir le champ d'application de la directive à l'octaBDE étant donné que, bien que l'évaluation des risques de cette substance ne soit formellement pas encore achevée, les premiers résultats connus démontrent l'existence de risques avérés pour la santé humaine et l'environnement. Les députés européens indiquent que, en application du principe de précaution, il est justifié d'interdire l'octaBDE sans attendre la validation finale de l'étude. Ils demandent par ailleurs une interdiction différée du decaBDE applicable au plus tard le 1er janvier 2006, à moins que les résultats finaux de l'analyse des risques en cours ne montrent que cette substance ne suppose aucun danger.�