Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction c/m/r (25ème modif. directive 76/769/CEE)

La commission a adoptΘ le rapport d'Inger SCH·RLING (Verts/ALE, S) modifiant la proposition dans le cadre de la procΘdure de codΘcision (premiΦre lecture). Ce rapport supprime la dΘrogation en vertu de laquelle les produits cosmΘtiques Θchappent α l'interdiction de la vente au grand public de substances ou prΘparations classΘes CMR. Il souligne que, alors que la dΘrogation a ΘtΘ introduite au dΘpart pour permettre l'application de rΦgles spΘcifiques et plus rigoureuses concernant les cosmΘtiques, c'est tout le contraire que l'on constate, vu que la lΘgislation en vigueur en matiΦre de cosmΘtiques n'interdit pas l'utilisation des substances CMR. ConformΘment α l'avis du comitΘ scientifique du 25 septembre 2001, estimant qu'il y avait lieu d'Θviter l'ajout dΘlibΘrΘ, aux produits cosmΘtiques, des substances CMR, la commission estime que la suppression de la dΘrogation s'impose. Un autre amendement vise α renforcer la transparence de la lΘgislation relative aux produits chimiques en invitant la Commission europΘenne α faire en sorte qu'une version consolidΘe des annexes des directives applicables soit accessible au public et α mettre α jour cette version aprΦs chaque modification des directives.�