Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction c/m/r (25ème modif. directive 76/769/CEE)
2002/0040(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Inger SCHÖRLING (Verts/ALE, S) qui approuve la position commune du Conseil sans modifications en 2ème lecture de la procédure de codécision.�