Programme Daphné II 2004-2008: action contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes

2003/0025(COD)
La commission a adopté à l'unanimité le rapport de Mme Lissy GRÖNER (PSE, D) qui approuve, sous réserve de quelques amendements, la position commune du Conseil dans le cadre de la 2ème lecture de la procédure de codécision. Les députés ont rétabli un amendement adopté en 1ère lecture par le Parlement mais non repris par le Conseil qui prévoit la création d'un service d'assistance à la disposition de toute ONG, et plus particulièrement de celles qui participent pour la première fois au programme Daphné. Ils font valoir qu'une telle assistance revêt une importance cruciale puisqu'elle garantit aux ONG des nouveaux États membres l'accès aux ressources et à l'acquis du programme, et ce sur un pied d'égalité avec celles des actuels États membres. D'autres amendements visent à contrecarrer certaines modifications proposées par le Conseil en ce qui concerne les auteurs d'actes de violence et la nécessité de les soumettre à un traitement. La commission craint qu'en incluant une référence aux auteurs d'actes de violence à l'article énumérant les objectifs du programme, le Conseil semble créer un nouveau groupe cible à côté de ceux des victimes et des personnes vulnérables, risquant ainsi de rompre le bon équilibre de la proposition de la Commission. �