La commission a adopté le rapport de Mme Elizabeth MONTFORT (UEN, F) qui modifie, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise. Le rapport met en exergue l'importante contribution apportée par les PME, les micro-entreprises et l'artisanat en termes de compétitivité, de recherche et d'innovation ainsi que leur rôle crucial en matière de création d'emplois. L'une des priorités fixées par ce programme réside dans l'élimination des entraves persistantes au développement de ces entreprises. La commission estime en particulier qu'il est indispensable, pour créer un climat propice aux entreprises, de supprimer les obstacles à l'achèvement du marché intérieur et de réduire au minimum les formalités administratives. L'effort fait par l'UE pour soutenir les PME devrait prendre en considération les objectifs définis par la Charte européenne des petites entreprises adoptée par le Conseil européen de Feira. La coopération entre les États membres devrait s'intensifier dans des domaines tels que les politiques sociale et fiscale et il convient par ailleurs de tenir compte du prochain élargissement. La commission engage la Commission européenne et les États membres à encourager les secteurs industriels à adopter des réseaux de meilleures pratiques. Il conviendrait également, chaque fois que c'est possible, de partager les coûts de la recherche pré-concurrentielle en matière de nouveaux produits et de technologies industrielles. Le rapport souligne la nécessité d'assurer la continuité d'un financement conséquent de l'emploi et invite dès lors la Commission à axer d'autres initiatives sur des mesures destinées à intégrer les PME dans la société de l'information afin d'accroître leur compétitivité sur le marché mondial. La commission n'est pas satisfaite par le financement prévu pour ce programme: elle le juge insuffisant pour développer une réelle politique de l'entreprise dans l'UE.
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