La commission a adopté le rapport de M. Gérard CAUDRON (PSE, F) qui modifie la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Tout en marquant son accord sur le budget total proposé par la Commission européenne pour le programme-cadre (EUR 16,72 milliards), la commission parlementaire a modifié la structure générale du budget et a ajouté de nombreux détails aux différentes sections ("domaines thématiques prioritaires"), notamment en ce qui concerne la recherche en matière de santé.
Dans le domaine de la santé, les députés ont demandé que le chapitre "Génome et biotechnologie de la santé" porte un nouveau titre - "Sciences de la vie pour la sécurité et la santé" - et qu'il soit divisé en deux sections comme suit : "Étude du génome et biotechnologie pour la santé et le bien-être général" et "Les principales maladies" (c'est-à-dire, la recherche portant sur les maladies les plus communes, telles que le cancer, les maladies cardio-vasculaires, etc. ainsi que les maladies liées à la pauvreté telles que le paludisme, le sida et la tuberculose). La commission a également adopté de nombreux amendements sur les questions d'éthique dans le domaine de la recherche biotechnologique et génomique. Elle considère que les domaines suivants de recherche ne devraient pas être financés au titre de ce programme-cadre : le clonage humain à des fins de reproduction, la création d·embryons humains à des fins de recherche et les recherches dont l·objet est de modifier le patrimoine génétique d·êtres humains à des fins eugéniques. Toutefois, les recherches portant sur l·utilisation de cellules-souches humaines pourraient être financées en fonction à la fois de la nature de la proposition scientifique et du cadre législatif des États membres concernés. Pourraient également être financées, les recherches portant sur les cellules-souches d·embryons ou de f·tus provenant de fausses couches ou d·avortements. Les recherches sur des embryons humains "surnuméraires" pourraient également bénéficier de ces financements à condition d·être autorisées par la législation de l·État membre concerné. La commission s·est d·autre part prononcée en faveur de l·autorisation du financement des recherches favorisant la compréhension des implications légales, éthiques et sociales des nouvelles découvertes faites dans le domaine de la génétique humaine.
La commission souhaite également modifier la structure du chapitre "Développement durable et changement global" et propose qu'il soit divisé en trois sections comme suit : "Énergie"; "Développement durable et changement planétaire"; et enfin "Transport". Ce dernier point concerne le transport sur terre et sur mer et constitue donc un ajout au programme-cadre proposé par la Commission, qui n'avait inclus que le transport aérien parmi les priorités thématiques (dans le chapitre "Aéronautique et spatiale"). Les députés ont fait valoir que la situation en matière de circulation routière - et plus encore dans le secteur ferroviaire - laisse beaucoup à désirer.
La commission propose de changer le titre de deux chapitres pour mieux refléter d'autres niveaux de priorité. Ainsi, la qualité des aliments ainsi que l'amélioration de la santé seraient inclus comme éléments du chapitre portant sur la sécurité alimentaire et risques sanitaires, tandis que le chapitre "Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance" porterait le nouveau titre "Citoyens, démocratie, institutions sociales et politiques".
Les députés ont aussi adopté un amendement pour la création d·un nouvel instrument, qui sera connu sous le nom de "l'échelle d'excellence", destiné à améliorer le fonctionnement pratique du programme-cadre. L·idée en question est de permettre aux acteurs potentiels des nouveaux domaines de recherche de transiter vers l·état plus évolué des "centres d'excellence". Enfin, les députés estiment que les instruments existants du 5ème programme-cadre ne devraient pas être complètement abandonnés, et souhaitent voir une transition souple se faire entre le 5ème et le 6ème programmes-cadre.�