Énergie nucléaire: sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, convention commune de 1997

2001/0225(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. Esko Olavi SEPPÄNEN (GUE/NGL, FIN) qui approuve la proposition en vue de la signature de la convention commune de 1997 (procédure de consultation).�