Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

La commission a adopté le rapport de M. Gérard CAUDRON (PSE, F) modifiant la position commune du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision (2ème lecture). Elle a rétabli de nombreux amendements adoptés par le Parlement en 1ère lecture qui n'avaient pas été repris dans la position commune. Ces amendements préconisent notamment : - l'approbation du concept de "l'escalier d'excellence"; - une extension de la recherche dans le domaine de la santé publique au-delà de la génomique; - une référence explicite à l'article 6 du Traité d'Amsterdam et aux conclusions du Conseil européen de Göteborg; - l'intégration du développement durable et la réduction des coûts environnementaux extérieurs; - la promotion de la recherche fondamentale et de la recherche spatiale; - dans le secteur alimentaire, l'inclusion de la recherche portant sur les risques sanitaires et les améliorations dans le secteur de la santé; - une participation accrue des PME dans tous les domaines concernés par le programme-cadre; - la recherche dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel. La commission a décidé également de représenter les amendements de la 1ère lecture portant sur les questions d'éthique. Elle demande ainsi que le 6ème programme-cadre ne finance pas l'activité de recherche dans le domaine du clonage humain à des fins de reproduction et de la conception d'embryons à des fins de recherche, notamment les transferts de noyaux de cellules somatiques, et l'activité de recherche dont la finalité pourrait être la modification du patrimoine génétique d'êtres humains. �