Communications mobiles: déploiement intégral de la troisième génération 3G

La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Danielle AUROI (Verts/ALE, F) élaboré en réponse à la communication de la Commission sur le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération (3G). Elle fait valoir que les technologies des télécommunications se développent très rapidement et sont en évolution continue et que les communications mobiles 3G offrent un potentiel élevé pour la reálisation de la société de l'information à l'avenir. C'est pourqoui la commission parlementaire insiste pour qu'il soit donné d'urgence un signal clair en faveur de leur introduction en Europe. Les États membres sont invités à mettre en oeuvre sans délai les nouvelles directives relatives aux communications électroniques et à établir la nouvelle législation nationale dans ce domaine autant que possible de manière harmonisée. Le rapport insiste sur la nécessité d'assurer une concurrence libre et équitable afin que les entreprises impliquées puissent opérer sur le marché sur un plan égalitaire, quelle que soit leur taille. Il s'agit d'encourager des investissements privés et de ne pas les entraver à cause d'une réglementation excessive du secteur. Les députés notent que les consommateurs ne sont pas encore convaincus des possibilités du 3G et soulignent qu'il faut assurer la transparence de l'information, la liberté de choix ainsi que les prix abordables afin de favoriser la demande et créer un climat de confiance. Ils préconisent entre autres des mesures pour stimuler l'utilisation de plate-formes ouvertes, de sorte que les consommateurs ne soient pas forcés de se limiter à l'offre d'un seul opérateur. Le rapport accueille favorablement les orientations de la Commission en matière d'utilisation commune des infrastructures de réseaux dans l'UE pour faciliter un déploiement plus rapide et mieux harmonisé des réseaux et des services 3G. Il demande toutefois à la Commission de veiller à ce que cet usage commun résulte d'un accord librement conclu qui ne porte pas atteinte à une saine concurrence. Les députés insistent également sur l'importance de la protection des enfants lors de l'utilisation de l'Internet et demandent à la Commission et aux fournisseurs de services d'examiner les possibilités de protéger les enfants. Par ailleurs, ils estiment qu'une attention particulière doit être donnée à la sécurité des paiements par voie de téléphone mobile, ceci étant essentiel afin de renforcer la confiance des consommateurs. Se penchant sur les aspects liés à la santé, la commission rappelle que les États membres ont suivi les recommandations de l'OMS en ce qui concerne les valeurs limites de charge par champs électromagnétiques. Elle soutient les programmes d'études scientifiques indépendantes sur les effets possibles des ondes électromagnétiques commanditées par l'OMS et appelle tous les acteurs à participer activement au débat public sur ce sujet. Elle se félicite à cet égard de l'initiative de la Commission visant à créer un système d'information européen sur les champs électromagnétiques. Enfin, le rapport demande aux États membres de veiller à ce que la localisation des installations destinées à supporter les réseaux de téléphonie mobile soit "conçu de la façon la plus respectueuse de la santé et de l'environnement" et soit définie selon des procédures d'urbanisme transparentes.�