Équipements électriques et électroniques: compatibilité électromagnétique (abrog. directive 89/336/CEE)
2002/0306(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Luis BERENGUER FUSTER (PSE, E) qui approuve dans les grandes lignes la proposition en première lecture de la procédure de codécision, sujette à une série d'amendements techniques centrés sur la portée de la directive et son application à certains équipements requérant des exigences spécifiques pour les installations fixes.