Sécurité lors de matches de football de dimension internationale. Initiative Belgique

La commission a adopté le rapport de Gérard DEPREZ (PPE-DE, B) approuvant globalement la proposition (dans le cadre de la procédure de consultation) sous réserve d'un certain nombre d'amendements principalement destinés à clarifier le texte. Elle estime que la notion de personnes qui peuvent présenter un danger pour l'ordre est trop vague dans la proposition et qu'il convient de préciser, par exemple, que les points de contact peuvent procéder à l'échange de données à caractère personnel, notamment celles relatives aux individus qui présentent, de par leurs antécédents, un danger pour l'ordre public et la sécurité. Il convient par ailleurs de prendre des mesures notamment pour prévenir les troubles et le point national d'information "football" doit communiquer avec les services de police nationaux des pays concernés avant, pendant et après un match et non exclusivement pendant sa durée comme l'indique la proposition. La commission souligne par ailleurs que les points d'information devraient disposer en permanence d'une analyse actualisée des risques que représentent les supporters des clubs et des équipes nationales de leurs États membres. Enfin, la commission souhaite garantir que les personnes dont les données sont traitées dans ce contexte en soient tenues pleinement informées et qu'elles aient un droit d'accès à ces données.�