Accord de pêche CE/Sao Tomé et Principe: protocole pour la période du 1er juin 1996 au 31 mai 1999
1996/0199(CNS)
Le projet de rapport de M. William MACARTNEY a été adopté. Le rapport
réclame une nouvelle fois, au nom du Parlement européen, la mise en place
de procédures de suivi appropriées pour les accords de pêche, la
transparence et un délai raisonnable pour la consultation.