Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs au bruit

1992/0449A(COD)

OBJECTIF : améliorer la protection des travailleurs contre les risques dus à une exposition à des agents physiques (bruit, vibrations mécaniques, rayonnements optiques et ondes électromagnétiques).

ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.

CONTENU : La présente proposition de directive, qui constitue une directive particulière au sens de la directive 89/391/CEE et abroge la directive 86/188/CEE, prévoit les prescriptions minimales de santé et de sécurité pour les travailleurs exposés aux risques d'agents physiques précis:

  • bruit,
  • vibrations mécaniques,
  • rayonnements optiques,
  • champs et ondes électromagnétiques.

Principes : la proposition de directive prévoit la fixation d’un seul système de protection harmonisé fondé sur le respect de normes minimales d’exposition pour chacun des risques envisagés, mais en se bornant à fixer des objectifs à atteindre, en fixant des principes de protection sur le lieu de travail et en fixant des grandeurs fondamentales permettant aux États membres d’obéir à des prescriptions minimales d’exposition.

Pour évaluer le niveau de risque auquel sont exposés les travailleurs, la proposition de directive instaure le principe d’une évaluation des risques d'exposition aux agents concernés, en tenant particulièrement compte des travailleurs exposés à des risques accrus. Pour cette évaluation, la proposition n'impose pas de mesures rigides, mais présente en annexe des indications ou seuils (non-exhaustifs) apportant une aide pour la mise en œuvre de mesures pratiques de la directive :

  • niveau seuil = à atteindre idéalement,
  • niveau plafond = à ne pas dépasser,
  • niveau d'action = situé entre ces 2 niveaux et à partir duquel des mesures doivent être prises.

Les activités présentant un risque accru de surexposition (dépassant le niveau plafond) devront être déclarées auprès d'une autorité responsable qui prendra, le cas échéant, des mesures adéquates.

Une fois les agents physiques mesurés, les risques d'exposition doivent être réduits au niveau le plus bas possible afin d'atteindre, au mieux, le niveau seuil.

Information des travailleurs et modification des conditions de travail : la proposition de directive prévoit l'information, la formation et la consultation des travailleurs ainsi que des équipements de protection individuelle, la signalisation et le contrôle de l'accès aux zones à risque, une fois le risque identifié. Elle organise en outre la surveillance de la santé des travailleurs (surtout en cas de surexposition) et étend aux méthodes et équipements de travail, l'obligation générale de réduction du risque.

Dispositions dérogatoires : des dérogations aux valeurs d'exposition sont prévues mais elles doivent être exceptionnelles et temporaires. Si un travailleur est soumis, pour des raisons professionnelles, à une surexposition n'enfreignant pas directement la directive, des mesures adéquates doivent être prises.

Les États membres devraient se conformer à cette directive pour le 31 décembre 1995.