Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants

Le proposition modifiée de la Commission reprend les amendements parlementaires suivants: - inclusion de l'expression "quantum satis" dans la partie légale en raison de la plus grande clarté de la directive; - exclusion des substances non considérées comme additifs du champ d'application découlant de la définition des additifs alimentaires visés dans la directive-cadre 89/107/CEE; - afin d'éviter la destruction des denrées alimentaires non conformes à la directive, introduction d'une modification stipulant que les denrées alimentaires non conformes à la directive peuvent continuer à être vendues jusqu'à épuisement des stocks; - modification des titres et des textes des annexes due à la plus grande clarté de la directive; - ajouts à la liste des denrées alimentaires pour lesquelles l'utilisation d'additifs est interdite; - nécessité de contrôler la consommation d'additifs afin de permettre l'adaptation périodique de la directive; - adaptation des niveaux minimaux d'utilisation et ajout de certains additifs répondant à un besoin technologique; - ajout de denrées alimentaires dans lesquelles l'utilisation de l'additif E385 est autorisée en réponse à un besoin technologique; - modification de la définition des denrées alimentaires dans lesquelles les nitrates sont utilisés; - ajout d'un nouvel additif alimentaire évalué récemment par le Comité scientifique de l'Alimentation humaine et répondant à un besoin technologique.�