Contrôles des denrées alimentaires: substances et résidus dans les animaux vivants et la viande

Cette proposition de règlement, relatif aux mesures de contrôle de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits, clarifie et améliore les procédures actuellement applicables à la détection des résidus. Elle prévoit que les contrôles seront essentiellement axés sur des inspections ciblées et inopinées, le système de l'échantillonnage aléatoire passant au deuxième plan. La clé de voûte du système reste l'établissement par les Etats membres de plans annuels relatifs à la détection des résidus, plans qui doivent comporter un taux minimal d'échantillonnage tout en gardant une souplesse suffisante pour tenir compte des spécificités et de l'expérience locales. La proposition prévoit les procédures à appliquer à l'investigation et la confirmation des cas suspects de fraude, pouvant inclure la destruction du lot d'animaux en cause lorsque 10% au moins des animaux se sont révélés positifs lors de la recherche de résidus de substances illicites. Les Etats membres seront en outre invités à prendre les mesures requises pour faire en sorte que les abattoirs collaborent aux investigations sur les infractions présumées aux règlements. Ce projet intègre les décisions du Conseil relatives aux pouvoirs et à la désignation des laboratoires communautaires de référence pour les résidus, désignation qui devra par ailleurs faire l'objet d'un ajustement ultérieur concernant l'attribution des substances ou résidus non encore affectés.