Industrie textile habillement: analyse quantitative de mélanges binaires de fibres (codification)
1994/0008(COD)
La présente proposition de la Commission vise à réaliser la codification constitutive de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les modifications formelles requises par l'opération de codification.�