La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de M. Theo BOUWMAN (Verts/ALE, NL) qui approuve la position commune du Conseil sous réserve d'un certain nombre d'amendements. Le désastre écologique provoqué par le pétrolier ERIKA sur les côtes françaises était présent à l'esprit de tous et la commission s'est félicitée des propositions visant à améliorer l'offre et l'usage des installations portuaires de réception. L'objectif est de réduire au minimum les rejets illicites en mer de déchets et polluants pour protéger l'environnement marin. Plusieurs amendements ont été adoptés au sujet de l'instauration du système de taxe, des dérogations à accorder à certaines catégories de navires et aux navires respectueux de l'environnement. Un amendement-clé réclame l'instauration d'une taxe significative qui devrait être acquittée par tous les navires, qu'ils utilisent ou non les installations de réception. Ces taxes devraient représenter 90% des coûts réels du traitement des déchets. Un navire devant, de toute façon, acquitter cette taxe n'aurait plus aucun intérêt financier à se débarrasser de déchets en mer. D'autant plus qu'il risquerait de devoir payer des amendes en cas de découverte de l'infraction.�