La commission a adopté un rapport de Mme Caroline LUCAS (Verts/ALE, UK) dans lequel elle se félicite vivement de la communication de la Commission relative aux transports aériens et à l'environnement. Le rapport demande que soient fixés des objectifs et des calendriers afin de permettre à l'industrie aéronautique de s'adapter en temps opportun aux mesures législatives. Ainsi, par exemple, la Communauté européenne devrait apporter son soutien à l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) qui a lancé un processus de révision des niveaux de nuisance sonore dans le but de satisfaire autant que possible les attentes exprimées dans les régions industrialisées à forte densité de population. Un système mondial de classification des aéroports arrêté sous les auspices de l'OACI devrait être entériné, un nouveau calendrier de mise hors service progressive établi. Il conviendra également d'adopter des objectifs communautaires en matière d'exposition aux nuisances sonores nocturnes, sur la base des recommandations de l'OMS, avec la perspective d'une entrée en vigueur en 2002. La commission est d'avis qu'il conviendrait, pour des raisons de politique environnementale, d'instaurer une taxe sur le kérosène sur toutes les lignes exploitées au départ du territoire de l'Union si les accords internationaux et/ou bilatéraux le permettent. Au cas où l'on ne parviendrait pas à un accord international sur une taxe sur le kérosène ou sur d'autres instruments économiques destinés à produire les améliorations souhaitées, il faudrait instaurer une éco-taxe communautaire fondée sur le principe du pollueur-payeur. Cela devrait engendrer une concurrence loyale par rapport aux autres modes de transport, parmi lesquels le train à grande vitesse, ce que la commission entend encourager. La Commission européenne est invitée à se pencher sur les éventuels effets de distorsion qu'aurait un taux zéro de TVA sur les billets d'avion, le kérosène et l'achat de nouveaux appareils, ainsi que sur l'exemption d'accises accordée au kérosène et sur les subventions directes octroyées aux aéroports et compagnies aériennes.
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