Transport aérien, aviation civile: règles techniques et procédures administratives, règlement EU-OPS (modif. règlement (CEE) n° 3922/91)

La commission a adopté le rapport de Brian SIMPSON (PSE,UK) modifiant la proposition conformément à la procédure de codécision (première lecture). La commission souhaite vivement que le règlement contienne des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et de service et aux prescriptions en matière de repos, qui jouent un rôle essentiel en matière de sécurité dans l'aviation. Elle propose dès lors d'inclure un nouveau texte dans les annexes et stipule que si les représentants des compagnies aériennes et les syndicats n'arrivaient pas à un accord sur les limitations de temps de vol et de service et les prescriptions en matière de repos pour l'équipage et le personnel de cabine d'ici le 1er mai 2001 (c'est-à-dire avant la deuxième lecture conformément à la procédure de codécision), la Commission devrait présenter une proposition en la matière avant le 1er juillet 2001. La commission estime également que les membres de l'équipage de cabine en fonction, de même que les membres de l'équipage de conduite, devraient, sur chaque vol, être munis d'un certificat de compétence professionnelle en cours de validité. Elle ajoute une définition de "membre de l'équipage de cabine" et stipule que tous les membres de l'équipage de cabine en fonction doivent porter un uniforme et être clairement identifiables pour les passagers. La commission introduit également dans la proposition une définition de programme de formation que toute personne doit suivre avant d'être nommée au poste de chef de cabine (pour les vols où l'équipage de cabine compte plus d'un membre) et une définition du programme de formation pour les personnes qui opèrent comme seul membre d'équipage de cabine requis (pour les vols où l'équipage de cabine ne compte qu'un membre). Ce stage doit couvrir la gestion des passagers indisciplinés.�