La commission a adopté le rapport de M. Mathieu GROSCH (PPE-DE, B) qui présente plusieurs amendements - dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture) - visant à clarifier et à rationaliser certains aspects de la proposition de la Commission.
Certains amendements-clef précisent que les conducteurs professionels doivent non seulement suivre une formation mais aussi réussir un examen sanctionnant celle-ci. Ces examens doivent être organisés par une instance indépendante.
La commission stipule également qu·une personne suivant une formation et qui est déjà détentrice d·un permis de conduire doit pouvoir être autorisée à travailler en qualité de conducteur stagiaire pendant une période déterminée par l·État membre concerné, ce qui doit permettre aux entreprises d·embaucher des conducteurs potentiels à un stade précoce. Elle ajoute qu'il convient d'éviter que les conducteurs aient les mêmes objectifs d'apprentissage dans le cadre de la formation initiale professionnelle et dans celui de la formation destinée à l'acquisition du permis de conduire.
Par ailleurs, la formation initiale professionnelle ne devrait pas être exigée si la personne a exercée 3 années la profession de conducteur au cours des 5 ans précédant l'entrée en vigueur de la directive et si elle reprend son métier au plus tard un an après l'entrée en vigueur.
La commission estime également que la durée de la formation continue devrait être de 35 heures tous les 5 ans. Les programmes de formation devraient être fixés de manière que chaque session ait une durée minimale de 7 heures.
Enfin, plusieurs amendements visent à réaménager une section de l'Annexe de façon à indiquer clairement les objectifs spécifiques à atteindre et le contenu de chaque partie de la formation qui vise à atteindre ces objectifs. La commission propose également de diversifier la formation selon les permis à obtenir, par exemple les permis pour le transport de voyageurs ou les permis pour le transport de marchandises.�