Transport aérien, aviation civile: règles techniques et procédures administratives, règlement EU-OPS (modif. règlement (CEE) n° 3922/91)

La commission a adopté le rapport de M. Brian SIMPSON (PSE, UK) déposant un seul amendement - qui contient des prescriptions détaillées - à la proposition modifiée de la Commission. Étant donné que le Parlement considère que la proposition constitue une saisine répétée, le rapport de la commission parlementaire a été adopté conformément aux procédures établies pour une première lecture (procédure de codécision). L'amendement concerne la nouvelle sous-partie Q que la Commission européenne avait insérée dans l'annexe technique pour répondre à l'inquiétude exprimée par le Parlement due à l'absence de dispositions en matière de temps de vol et de service et de prescriptions en matière de repos pour l'équipage. La commission parlementaire estime toutefois que la nouvelle sous-partie, qui impose simplement aux transporteurs de fixer des horaires pour ces trois éléments de sécurité conformément aux exigences applicables (qui sont encore du ressort des autorités nationales et non-harmonisées), devrait prévoir des règles détaillées qui seraient des normes minimales applicables à tous. L'amendement traite donc, de manière très complète, de la question des temps de travail et de repos, tant pour le personnel de cockpit que de cabine et réduit la durée maximale de vol ou de travail par jour à 13 heures ou à 11 heures 45 minutes lorsque le temps de travail se situe entre 22H et 4H59. �