Cette proposition de directive vise à modifier la directive 89/655/CEE
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour
l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Cette nouvelle directive vise essentiellement à :
- améliorer progressivement la sécurité et la protection de la santé des
travailleurs lors de l'utilisation des équipements de travail;
- harmoniser les prescriptions minimales de santé et de sécurité à respecter
lors de l'utilisation des équipements de travail, en particulier en ce qui
concerne leurs vérifications périodiques.
La directive prévoit un délai , fixé au 31.12.2000, pour adapter des
équipements déjà en service. Elle complète, en outre, l'annexe de la
directive 89/655/CEE par de nouvelles prescriptions minimales applicables à
une série d'équipements précis: machines à bois et presses nécessitant une
intervention manuelle répétitive, équipements mobiles, équipements servant
au levage des charges, échafaudages, équipements utilisés à des fins de
détection de risques non apparents, pistolets de scellements. D'autres
annexes ont été ajoutées relatives à l'utilisation proprement dite des
équipements de travail, les conditions dans lesquelles certains équipements
doivent être protégés contre les risques de retournement. Enfin, elle ajoute
une liste non exhaustive d'équipements devant faire l'objet d'un plan de
vérification obligatoire ainsi que les critères minimaux de compétence
auquel il faut répondre pour être habilité à établir les plans de
vérifications. Les Etats membres ont jusqu'au 31.12.1996 pour se conformer à
cette nouvelle directive.