La commission a adopté le rapport de Mme Nelly MAES (Verts/ALE, B) qui approuve cette proposition dans les grandes lignes, sous réserve de plusieurs amendements (procédure de codécision, 1ère lecture). Le rapport stipule que s'agissant de collecter des informations comme le prévoit la directive, les États membres doivent tenir tout particulièrement compte des plaintes de ceux qui vivent aux abords d'aéroports, ces plaintes pouvant être utiles pour améliorer la sécurité aérienne. Par ailleurs, l'information à fournir au public doit inclure des vues d'ensemble des plaintes concernant la sécurité des aéronefs et le suivi donné à ces plaintes. Le rapport indique également que pour éviter des interprétations erronées susceptibles de porter atteinte à la réputation d'une compagnie aérienne, il convient que les motifs des interdictions de vol soient formulés de manière simple, compréhensible et claire.
La commission demande également que des inspections au sol puissent se faire sous la forme de contrôles par sondage, à condition de ne pas être discriminatoires, et qu'un contrôle de sécurité approfondi soit effectué sur tout aéronef après chaque période de 350 heures de vol.
Enfin, le rapport invite la Commission européenne à porter assistance aux pays tiers afin que les installations locales de sécurité et leur personnel puissent se hisser au niveau des normes de l'UE dans le domaine de la surveillance de la sécurité aérienne. Il fait valoir qu'un transfert de technologie et d'expertise permettra de réduire la nécessité de disposer d'importantes équipes d'inspecteurs dans les aéroports de l'UE.
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