Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

2002/0075(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Carlos RIPOLL I MARTINEZ BEDOY (PPE-DE, E) qui approuve la proposition dans les grandes lignes, sous réserve de quelques amendements (procédure de codécision, 1ère lecture). Elle considère que la définition de "personnes à mobilité réduite" telle que proposée par la Commission est trop large et qu'elle devrait donc être limitée aux personnes ayant le plus besoin d'aide. Un amendement propose par conséquent que cette définition englobe toutes les personnes ayant des difficultés particulières pour utiliser les transports publics, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes souffrant de handicaps sensoriels et les personnes en fauteuil roulant, les femmes enceintes et les personnes accompagnant des enfants en bas âge. La commission stipule également que les passagers à mobilité réduite doivent non seulement pouvoir embarquer et débarquer facilement, comme prévu dans la proposition, mais doivent aussi avoir un accès entre les ponts à l'intérieur des navires. Dans un autre amendement, la commission demande que les systèmes d'alarme soient accessibles et perceptibles pour tous les passagers à mobilité réduite, y compris ceux qui présentent des handicaps sensoriels ou cognitifs. D'autres amendements visent à clarifier la définition de "navire roulier à passagers" et à fixer un délai un peu plus long (le 1er octobre 2015 au lieu du 1er janvier 2015, comme le propose la Commission) pour retirer du service les navires rouliers à passagers des classes A et B construits avant 2004.�