La Commission a émis un avis positif sur l'amendement du Parlement européen qui accorde un délai de trois ans pour recouvrir les réservoirs en surface d'une peinture réfléchissant la lumière.
En revanche, la Commission a rejeté les amendements visant à:
- introduire l'obligation pour la Communauté de définir unilatéralement des normes pour la récupération des vapeurs d'essence provenant des installations de chargement et des navires si l'OMI n'a pas adopté de telles mesures dans le cadre de la convention MARPOL d'ici la fin de 1996;
- donner aux Etats membres la possibilité d'accorder des aides d'Etat ou des incitations fiscales aux PME pour les investissements nécessaires;
- demander que les wagons-citernes soient équipés de manière à pouvoir transporter les vapeurs d'essence d'un terminal à l'autre;
- demander que les réservoirs mobiles soient équipés de jauges de remplissage;
- supprimer la dérogation autorisant une utilisation limitée des jauges manuelles;
- ajouter deux paragraphes à l'article concernant la procédure d'établissement des rapports définie dans la directive 91/692/CEE.
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