Renforcement de la sécurité maritime

La commission temporaire sur la sécurité maritime a adopté le rapport de M. Dirk STERCKX (ELDR, B) qui présente les conclusions finales. La commission temporaire a été constituée après le naufrage du pétrolier Prestige qui a coulé au large de la Galice le 19 novembre 2002 pour enquêter sur cet accident et d'autres naufrages, notamment celui de l'Erika survenu au large de la Bretagne le 12 décembre 1999. La commission avait tenu trois auditions publiques avec des experts maritimes ainsi qu'avec la Commission européenne, la Présidence irlandaise, des représentants du gouvernement espagnol et le commissaire du gouvernement espagnol responsable de la gestion de cette catastrophe. Les députés avaient aussi rencontré le capitaine du Prestige, M. Mangouras, qui n'a pas été autorisé à quitter l'Espagne durant son procès. Dans ses conclusions, la commission regrette la décision prise par les autorités espagnoles de refouler le navire au large des côtes mais aussi le fait que la même décision serait à nouveau prise si une telle catastrophe se reproduisait. Tout en se réjouissant des travaux de colmatage de l'épave pour stopper les fuites de pétrole, les députés appellent les autorités compétentes à poursuivre leurs efforts pour résoudre le problème du fioul toujours immergé et des milliers de tonnes répandues sur les côtes. Les députés demandent aux autorités espagnoles d'établir un calendrier détaillé pour l'extraction et le traitement de ces produits polluants. Ils souhaitent que l'expérience acquise à cette occasion soit largement diffusée et utilisée pour faire face à tout accident futur. Et ils s'interrogent sur la quantité de fioul lourd toujours immergé dans les eaux de Galice. La commission temporaire demande aux autorités judiciaires espagnoles de permettre au capitaine Mangouras de regagner son pays en attendant son procès, d'alléger l'obligation qui lui est faite de se présenter quotidiennement aux autorités et de préciser, dès que possible, la date du début et le calendrier de son procès. Parmi d'autres recommandations, les députés demandent aux Etats membres de mettre en place un service européen de garde-côtes qui puisse assurer : - la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin (y inclus la pêche, la piraterie, la criminalité maritime et le terrorisme); - le suivi strict du respect de certaines routes maritimes et la poursuite des navires qui entreraient illégalement dans certaines eaux; - une coordination étroite de mesures à prendre en cas d'accident, et notamment la désignation de zones de mouillage d'urgence. La commission recommande également d'octroyer davantage de pouvoirs à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, d'améliorer les conditions de travail et de sécurité pour le personnel marin, et de protéger davantage les eaux de la mer Baltique, vu que beaucoup de pétroliers russes ne satisfont pas aux normes de sécurité européennes. Les députés proposent aussi d'équiper les conteneurs transportant des produits dangereux avec des équipements électroniques, de manière à pouvoir les retrouver aisément dans les navires coulés. �