Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs au bruit

1992/0449A(COD)

La Commission a présenté sa proposition modifiée suite aux amendements proposés par le Parlement européen en première lecture.

Deux types de modifications sont proposés :

- un groupe d'amendements visant à préciser et clarifier la proposition initiale (les "niveaux" deviennent des "limites d'exposition" : ainsi le "niveau plafond" est supprimé et remplacé par une "valeur limite d'exposition" et le "niveau seuil" devient la" valeur d'exposition ne produisant aucun effet nocif pour la santé et la sécurité des travailleurs");

- un groupe d'amendements visant à renforcer la proposition dans le sens d'une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : l'employeur est notamment tenu de vérifier l'efficacité des mesures prises en application de la directive. En outre, tous les 2 ans, les États membres devraient transmettre à la Commission une liste des dérogations en indiquant les raisons qui les ont amenés à les accorder.

Lorsque l'état des connaissances le permet, le Conseil pourrait étendre le champ d'application de la directive en ajoutant de nouveaux agents dangereux. La Commission pourrait en outre apporter des modifications aux annexes afin d'augmenter le niveau de protection des travailleurs.

Six amendements du Parlement ont été refusés car ils proposaient d'exclure du champ d'application de la proposition les champs acoustiques audibles (annexe I) alors que la directive 86/188/CEE et une résolution du Parlement prévoient qu'une directive règlemente les risques dus au bruit et aux vibrations.

Á noter encore que la Commission a refusé des amendements imposant des coûts supplémentaires aux employeurs sans pour autant contribuer à l’amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs. Il en va de même pour la demande du Parlement de réaliser un rapport de mise en œuvre déjà prévu par ailleurs.