La commission des transports a adoptΘ le rapport de M. LALOR (I, RDE) sur la proposition de directive du Conseil prΘsentΘe par la Commission europΘenne. M. LALOR a rappelΘ que son rapport Θtait largement justifiΘ: de 1975 α 1991, une moyenne de 380 navires par an ont ΘtΘ impliquΘs dans des accidents survenus τa et lα dans le monde. Depuis 1986, ce nombre a fluctuΘ autour d'une moyenne de 230 navires par an avec un chiffre record de 258 en 1991 et, par consΘquent, un grand nombre de dΘcΦs (1204).
En 1991, 74 % des navires impliquΘs dans les accidents avaient plus de 15 ans. Toutefois, l'Γge ne pose pas forcΘment de problΦme si les navires sont construits, exploitΘs et entretenus conformΘment aux normes internationales. Compte tenu du manque d'infrastructure technique et d'expertise, de nombreux �tats de pavillon sont incapables de rΘaliser des inspections adΘquates et rΘguliΦres pour garantir que les navires battant leur pavillon respectent les normes requises en matiΦre de sΘcuritΘ et de protection de l'environnement.
M. LALOR, tout comme la commission, ont accueilli favorablement la proposition de directive en raison du fait qu'elle incorpore dΘsormais des critΦres α satisfaire pour ce qui concerne la coque, les machines et les installations Θlectriques et de contr·le, qui sont des ΘlΘments fondamentaux pour la navigabilitΘ d'un navire et qui ne sont pas suffisamment couverts par les conventions internationales. Le rapporteur a dΘclarΘ: "Une directive assure une mise en oeuvre plus uniforme des rΦgles et est toujours meilleure qu'une approche individuelle des �tats membres".
Enfin, le rapporteur a Θgalement jugΘ qu'il Θtait souhaitable que la Commission europΘenne dresse une liste de sociΘtΘs de classification reconnues de sorte que les armateurs sachent α qui ils ont affaire. C'est, entre autres, pour cette raison que la commission a adoptΘ les amendements du rapporteur, qui sont destinΘs, d'une part, α clarifier les dΘfinitions utilisΘes et/ou α les rendre plus rigoureuses et, d'autre part, α souligner la nΘcessitΘ de rΘglementations strictes.
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