Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires
1994/0098(COD)
La commission a adoptΘ le rapport de M. Wilhelm PIECYK. Plus de 300 amendements ont ΘtΘ prΘsentΘs, et ceux-ci concernent non seulement la proposition en tant que telle, mais aussi les annexes, o· les rΘseaux de chemins de fer, de routes, de voies navigables et d'aΘroports sont dΘfinis dans le dΘtail.
Le rapporteur a soulignΘ qu'il conviendrait de donner la prioritΘ aux modes de transport respectueux de l'environnement et α la crΘation de rΘseaux de transport Θcologiquement acceptables. Mais, dans la proposition de la Commission, il y a un Θcart considΘrable entre ambition et rΘalitΘ. On compte seulement 11 liaisons ferroviaires, 57 pour les transports combinΘs et 26 pour les voies navigables contre 126 liaisons routiΦres. La commission Θtait quasiment unanime hier α estimer que cette approche devait Ωtre modifiΘe. Il conviendrait Θgalement de modifier les investissements: rail 40 %, route 25 %, transports combinΘs 15 %, voie navigable/mer et aΘroports/ports intΘrieurs/tΘlΘmatique 20 %.
Il a ΘtΘ reconfirmΘ hier que les projets proposΘs par le groupe Christophersen sont absolument inacceptables, parce que le Parlement n'y a pas participΘ et qu'il n'en a pas ΘtΘ informΘ.
La commission est tombΘe d'accord avec le rapporteur pour dire que, dans la proposition, les obligations en matiΦre de protection de l'environnement devraient tenir compte de deux points. En premier lieu, il est nΘcessaire d'intΘgrer un article distinct sur les exigences en matiΦre de protection de l'environnement et, en deuxiΦme lieu, les annexes et, en particulier, la liste des projets prioritaires, nΘcessitent une restructuration complΦte.
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